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La Taxe d’Apprentissage (TA) est un impôt versé par les entreprises, dont l’objet est de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage mais aussi de l’enseignement technologique et professionnel (article 224 du code général des impôts). S’y ajoute la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), due par les entreprises de plus de 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage.
Elle permet notamment le renouvellement des équipements pédagogiques, de manière à suivre l’évolution technologique et à offrir aux apprenants des supports de formation propices à la réussite et à l’épanouissement des jeunes qui nous sont confiés, en phase avec les exigences actuelles des métiers et les besoins des entreprises.
Cette taxe peut faire l’objet d’un don en nature.
Le Lycée professionnel Louis Gaston Roussillat est habilité à percevoir cette taxe au titre du hors-quota.
Comment contribuer au profit du lycée ?
Cette contribution est fléchée, c’est-à-dire que vous pouvez nous désigner directement comme bénéficiaire :
Lycée Professionnel Louis Gaston Roussillat, Saint Vaury
UAI : 0230027e.
Plus de renseignements sur la TA sur le site du gouvernement.
Utilisation de la Taxe d’apprentissage 2018
L’utilisation des fonds de la taxe est fléchée suivant l’origine des entreprises donatrices. En 2018, cette taxe a servis à :
- MS :
- MVVP :
- MMEV :
- MELEC :
Vous souhaitez des renseignements complémentaires ? Vous pouvez contacter :
David SASSE
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques
david.sasse@ac-limoges.fr / 05.55.80.10.36
